• Utilisateur : toute personne physique accédant au Site.
• Compte : espace personnel sécurisé permettant d'accéder aux services proposés par le Site.
• Contenu Utilisateur : textes, images, commentaires, publications ou tout autre élément généré et transmis par l'Utilisateur.
• Service : fonctionnalité ou prestation accessible via le Site.
• QR-code : code figurant sur certains supports, renvoyant à un contenu numérique associé.

• Modalités : l'accès gratuit au Site est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique requise.
• Création de compte : nécessite une adresse e-mail valide et la définition d'un mot de passe sécurisé.
• Sécurité des identifiants : l'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'usage de ses informations de connexion.
• Âges autorisés : les mineurs de moins de 16 ans doivent disposer de l'autorisation expresse de leur représentant légal.

• Règles de conduite : l'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, haineux, pornographique ou incitant à la violence.
• Interdictions : piratage, contournement des mesures de sécurité, usurpation d'identité, spam ou tout comportement nuisible.
• Suspension d'accès : le Site se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

• Propriété : l'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus.
• Licence : en publiant du Contenu Utilisateur, celui-ci concède au Site une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus.
• Archivage : le Site peut conserver une copie des contenus supprimés à des fins probatoires.

• Titularité : tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Wolf District ou de ses partenaires.
• Licence d'utilisation : l'Utilisateur bénéficie d'un droit limité, non exclusif et non transférable d'utilisation du Site pour un usage personnel et non commercial.
• Contenus tiers : le Site décline toute responsabilité quant aux droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés par des tiers.

• Signalement : l'Utilisateur peut signaler tout Contenu Utilisateur non conforme via le bouton « Signaler ».
• Examen : le Site analyse chaque signalement sous 72 heures et prend les mesures appropriées (suppression, suspension).
• Sanctions : avertissement, suspension temporaire ou suppression définitive du Compte selon la gravité du manquement.

• Responsable de traitement : Wolf District Community, SAS au capital de 1 000 €, RCS Marseille 940 486 996 00017.
• Finalités : gestion des Comptes, personnalisation de l'expérience utilisateur, communication marketing.
• Durées de conservation : cookies 13 mois, données de connexion 24 mois, données de facturation 10 ans, données marketing 3 ans.
• Droits des Utilisateurs : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition via [email protected].
• Cookies : information claire et choix via bandeau conforme à la CNIL.
• Sous-traitants : liste des prestataires accessibles sur le Site.

• Géolocalisation : soumise à l'accord préalable de l'Utilisateur et désactivable à tout moment.
• Sécurité : chiffrement TLS pour les échanges de données sensibles.

• Nature des contenus : musique, vidéo, textes, images accessibles via QR-codes.
• Responsabilité : le Site vérifie la licéité des contenus, sans garantir leur disponibilité permanente ni mise à jour.

• Disponibilité : obligations de moyens, pas de garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
• Bugs et interruptions : pas d'indemnisation sauf en cas de faute lourde prouvée.
• Force majeure : suspension des obligations en cas d'événement hors contrôle des Parties.

• Mesures techniques : pare-feu, SSL, détection d'intrusion et surveillance.
• Signalement d'abus : disponible via le formulaire « Nous contacter ».
• Sanctions : blocage d'accès, suppression de contenu, transmission aux autorités compétentes.

Les Conditions Générales de Vente du Site sont consultables à l'adresse wolfdistrict.com/cgv et s'appliquent à toute transaction commerciale.

Le Site se réserve le droit d'actualiser les présentes CGU. Les changements substantiels font l'objet d'une notification par bandeau ou e-mail et requièrent l'acceptation expresse de l'Utilisateur.

• Loi applicable : droit français.
• Tribunal compétent : tribunal de commerce de Marseille.
• Médiation : recours préalable auprès d'un médiateur de la consommation.

La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres. Toute tolérance n'implique pas renonciation aux droits du Site.